Déposée le 11 septembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIGITAL ART INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « DA Devices » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-40 du 4 octobre 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIGITAL ART INTERNATIONAL domicilié(e) 61 Bis Avenue La Motte Picquet - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque DA Devices a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4031795.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIGITAL ART INTERNATIONAL, SARL - 61 Bis Avenue La Motte Picquet - 75015 - PARIS - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Enregistrement avec modification - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27
Inscription le 18 février 2015 - Transmission totale de propriété n°643207 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-18
Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; robots (machines) ;
Appareils et instruments scientifiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques et de signalisation ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; capteurs électronique, à savoir détecteurs réagissant au contact de l'eau ; chemins de câbles pour l'électricité, les télécommunications et la transmission de données ; systèmes de commandes électriques et électroniques pour l'éclairage électrique (appareils et instruments) ; logiciels ; supports de données numériques ; équipements pour le traitement de données numériques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils d'enregistrement, de transmission ou de reproduction de sons et/ou d'images ; musiques, sons, images, textes, vidéos et oeuvres audiovisuelles (fichiers téléchargeables) ;
Appareils et équipements électriques pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et installations d'éclairage ; ampoules électriques ; diodes électroluminescentes (LED) ; projecteurs et réflecteurs de lumières ; luminaires ;
Service de vente au détail d'oeuvres d'art ; service de vente au détail d'oeuvres d'art numérique ;
Télécommunications ; communication électronique par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; informations en matière de télécommunications ; transmission et diffusion d'informations, de messages, fichiers, données et contenus sur un réseau informatique ; diffusion et lecture de contenus musicaux, visuels, photographiques, rédactionnels, audiovisuels et multimédias, notamment par Internet ; fourniture de forums de discussion, blogs et lignes de chat sur Internet ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques ; mise à disposition et location de temps d'accès à des réseaux informatiques et bases de données électroniques ;
Divertissement ; éducation ; activités culturelles ; organisation, préparation et conduite de manifestations, d'expositions et de visites à buts culturels, éducatifs et/ou de divertissement ; informations en matière de divertissement, d'éducation et d'activités culturelles ; location de lieux pour des évènements culturels et des soirées ; services de photographie ; production, édition et diffusion en ligne de contenus numériques, à savoir musiques, sons, images, textes, vidéos et oeuvres audiovisuelles conçus, créés et fabriqués avec le recours d'ordinateurs et de l'informatique ; publication d'oeuvres d'art ; publication d'oeuvres d'art numérique ;
Programmation pour ordinateurs ; conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels et de systèmes de traitement de données ; conception, création et maintenance de sites Internet ; création et reconstitution de bases de données informatiques ; création de communautés virtuelles permettant notamment l'organisation de groupes et d'événements, la participation à des discussions et l'engagement dans des réseaux sociaux ; hébergement de logiciels, sites Internet, fichiers informatiques et de bases de données informatisées ; location de logiciels ; conseils en matière de conception et développement de logiciels, sites Internet et bases de données ; services de graphiste.
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